SCI PECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 083 300, SCI PECHE est une SCI créée le 4 septembre 2023. Elle est domiciliée 28 AV Jules Guesde Chez M. DEVECI Georges, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES DEVECI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PECHE
INSEE- Dénomination
- SCI PECHE
- SIREN
- 979 083 300
- SIRET (siège)
- 979 083 300 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90979083300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 083 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2023
- Siège social
- 28 AV Jules Guesde Chez M. DEVECI Georges, 93190, Livry-Gargan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PECHE
La propriété, l'administration et la jouissance, par bail ou autrement, de tous biens immobiliers et terrains.
Finances de SCI PECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PECHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 Livry-GarganSiègeActif
979 083 300 00017 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PECHE
INPIComptes annuels de SCI PECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PECHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/03719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026012413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/81319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024F01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00435
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026026987
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001159
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/05078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01247
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F02058
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024005485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01028
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00354
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00995
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Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03381
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025002002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000692
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025008041
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025L00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/05669
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/06843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2025000608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00564
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00639
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/09072
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/06217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05977
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/01524
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14333
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00707
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/01106
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01610
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/04761
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03825
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/17689
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2019 · N° 16/24144
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/06516
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/07655
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 05 octobre 2017 · N° 14/02517
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 septembre 2017 · N° 14/05310
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 février 2017 · N° 14/02083
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/07122
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/13033
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 13/20548
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2015 · N° 12/11665
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/04398
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2013 · N° 12/17872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/02288
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 septembre 2011 · N° 08/00959
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 30 juin 2011 · N° 09/08464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-81.924
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-85.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2002 · N° 01-86.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-84.559
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1999 · N° 98-87.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 1999 · N° 98-85.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.420
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-85.576
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1998 · N° 97-83.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1998 · N° 97-83.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 1998 · N° 97-80.612
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-86.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1997 · N° 96-85.476
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1997 · N° 96-84.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-83.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-83.648
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-83.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1996 · N° 95-80.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1994 · N° 93-80.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-84.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-17.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-13.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PECHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-04 · Début d'activité : 2023-10-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PECHE ?
Le numéro SIREN de SCI PECHE est 979 083 300. Le SIRET de son siège social est 979 083 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90979083300.
Qui dirige SCI PECHE ?
SCI PECHE est dirigée par GEORGES DEVECI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PECHE ?
Le siège social de SCI PECHE est situé 28 AV Jules Guesde Chez M. DEVECI Georges, 93190 Livry-Gargan.
SCI PECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PECHE.
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