SCI PECHEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI PECHEUR est une SCI immatriculée le 21 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 324 354. Elle est domiciliée 70 rue du Nord, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOLANDE D'AGOSTINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI PECHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI PECHEUR
- SIREN
- 329 324 354
- SIRET (siège)
- 329 324 354 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41329324354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 324 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1984
- Siège social
- 70 RUE DU NORD, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PECHEUR
Propriété,administration,exploitation,administration des immeubles apportés ou Acquispar la société.
Finances de SCI PECHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PECHEUR
INSEEÉtablissements de SCI PECHEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
329 324 354 00029 · ouvert le 04 janvier 1984 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
329 324 354 00011 · ouvert le 04 janvier 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PECHEUR
INPIComptes annuels de SCI PECHEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PECHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PECHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PECHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PECHEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025022291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/10374
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01809
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00713
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024255
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025008558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025008014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/18176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1993 · N° 92-82.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PECHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PECHEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1984
Questions fréquentes sur SCI PECHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PECHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI PECHEUR est 329 324 354. Le SIRET de son siège social est 329 324 354 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41329324354.
Qui dirige SCI PECHEUR ?
SCI PECHEUR est dirigée par YOLANDE D'AGOSTINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PECHEUR ?
Le siège social de SCI PECHEUR est situé 70 rue du Nord, 68000 Colmar.
SCI PECHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PECHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PECHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PECHEUR.
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