SCI PECHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 739 273, SCI PECHON est une SCI créée le 25 avril 2002. Son siège social est situé Ld Pechon, 47340 Saint-Antoine-de-Ficalba. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE DELANEUVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PECHON
INSEE- Dénomination
- SCI PECHON
- SIREN
- 441 739 273
- SIRET (siège)
- 441 739 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48441739273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 739 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2002
- Siège social
- LD PECHON, 47340, SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PECHON
Propriété, gestion à titre civil d'immeubles, administration et mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de SCI PECHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PECHON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PECHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47340 SAINT-ANTOINE-DE-FICALBASiègeActif
441 739 273 00015 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PECHON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PECHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PECHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PECHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PECHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PECHON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024002856
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 19/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/16030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2023 · N° 20/16030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2020 · N° 18/28755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2018 · N° 15/20409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/20071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/12226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2017 · N° 16/06130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PECHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PECHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELANEUVILLE Evelyne Solange
- création
Date d'effet : 25 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI PECHON
Quel est le numéro SIREN de SCI PECHON ?
Le numéro SIREN de SCI PECHON est 441 739 273. Le SIRET de son siège social est 441 739 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441739273.
Qui dirige SCI PECHON ?
SCI PECHON est dirigée par EVELYNE DELANEUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PECHON ?
Le siège social de SCI PECHON est situé Ld Pechon, 47340 Saint-Antoine-de-Ficalba.
SCI PECHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PECHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PECHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PECHON.
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