SCI PECOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 160 690, SCI PECOUL est une SCI créée le 26 janvier 2015. Son siège social est situé 5 Le Moulin de Saint Maulvis, 80140 Epaumesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS PECOUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PECOUL
INSEE- Dénomination
- SCI PECOUL
- SIREN
- 809 160 690
- SIRET (siège)
- 809 160 690 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46809160690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 160 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2015
- Siège social
- 5 LE MOULIN DE SAINT MAULVIS, 80140, EPAUMESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PECOUL
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobilier
Finances de SCI PECOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PECOUL
INSEEÉtablissements de SCI PECOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80140 EPAUMESNILSiègeActif
809 160 690 00016 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PECOUL
INPIComptes annuels de SCI PECOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PECOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PECOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PECOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PECOUL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/05418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-24.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PECOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PECOUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-16
- création
Date d'effet : 26 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI PECOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI PECOUL ?
Le numéro SIREN de SCI PECOUL est 809 160 690. Le SIRET de son siège social est 809 160 690 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46809160690.
Qui dirige SCI PECOUL ?
SCI PECOUL est dirigée par THOMAS PECOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PECOUL ?
Le siège social de SCI PECOUL est situé 5 Le Moulin de Saint Maulvis, 80140 Epaumesnil.
SCI PECOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PECOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PECOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PECOUL.
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