CheckersProcédures

SCI PECOUT

Active
Siren424 310 621SCI77240 SEINE-PORTCréée le 14 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PECOUT est une SCI immatriculée le 14 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 310 621. Elle est domiciliée 11 rue de Melun, 77240 Seine-Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SEBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PECOUT

Dénomination
SCI PECOUT
SIREN
424 310 621
SIRET (siège)
424 310 621 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02424310621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 310 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1999
Siège social
11 RUE DE MELUN, 77240, SEINE-PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PECOUT

Gestion, administration, exploitation, location.

Finances de SCI PECOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PECOUT

JS

JEAN SEBERT

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PECOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77240 SEINE-PORTSiègeActif

    424 310 621 00018 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PECOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PECOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PECOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PECOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PECOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PECOUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PECOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PECOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PECOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI PECOUT ?

Le numéro SIREN de SCI PECOUT est 424 310 621. Le SIRET de son siège social est 424 310 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424310621.

Qui dirige SCI PECOUT ?

SCI PECOUT est dirigée par JEAN SEBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PECOUT ?

Le siège social de SCI PECOUT est situé 11 rue de Melun, 77240 Seine-Port.

SCI PECOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PECOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PECOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PECOUT.

Entreprises similaires

Même activité à Seine-Port

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seine-Port

Entreprises du même secteur à Seine-Port

Entreprises à Seine-Port

Toutes les entreprises à Seine-Port