SCI PEDIATRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 241 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEDIATRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 806 507. Son siège social est situé 200 bd de Ratalens, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-PAULE CHATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEDIATRIE
INSEE- Dénomination
- SCI PEDIATRIE
- SIREN
- 537 806 507
- SIRET (siège)
- 537 806 507 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06537806507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 806 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 840 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2011
- Siège social
- 200 BD DE RATALENS, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEDIATRIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PEDIATRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEDIATRIE
INSEEÉtablissements de SCI PEDIATRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
537 806 507 00019 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEDIATRIE
INPIComptes annuels de SCI PEDIATRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEDIATRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEDIATRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEDIATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEDIATRIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 20/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEDIATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEDIATRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 10 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PEDIATRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEDIATRIE ?
Le numéro SIREN de SCI PEDIATRIE est 537 806 507. Le SIRET de son siège social est 537 806 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06537806507.
Qui dirige SCI PEDIATRIE ?
SCI PEDIATRIE est dirigée par MARIE-PAULE CHATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEDIATRIE ?
Le siège social de SCI PEDIATRIE est situé 200 bd de Ratalens, 31240 Saint-Jean.
SCI PEDIATRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEDIATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEDIATRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEDIATRIE.
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