SCI PEDOUSSAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEDOUSSAUT est une SCI immatriculée le 25 août 1992 sous le numéro SIREN 388 452 997. Le siège social de l'entreprise se trouve Peyret, 09700 Montaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD PEDOUSSAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEDOUSSAUT
INSEE- Dénomination
- SCI PEDOUSSAUT
- SIREN
- 388 452 997
- SIRET (siège)
- 388 452 997 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR33388452997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 452 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1992
- Siège social
- PEYRET, 09700, MONTAUT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PEDOUSSAUT
Objet social de SCI PEDOUSSAUT
Acquisition et vente de tous biens immobiliers et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI PEDOUSSAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEDOUSSAUT
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEDOUSSAUT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 09700 MONTAUTSiègeActif
388 452 997 00033 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
- 09340 VERNIOLLEFermé
388 452 997 00017 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 6820A
- 09100 PAMIERSFermé
388 452 997 00025 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEDOUSSAUT
INPIComptes annuels de SCI PEDOUSSAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEDOUSSAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEDOUSSAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEDOUSSAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEDOUSSAUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-10.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEDOUSSAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEDOUSSAUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 1992
Questions fréquentes sur SCI PEDOUSSAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI PEDOUSSAUT ?
Le numéro SIREN de SCI PEDOUSSAUT est 388 452 997. Le SIRET de son siège social est 388 452 997 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33388452997.
Qui dirige SCI PEDOUSSAUT ?
SCI PEDOUSSAUT est dirigée par GERARD PEDOUSSAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEDOUSSAUT ?
Le siège social de SCI PEDOUSSAUT est situé Peyret, 09700 Montaut.
SCI PEDOUSSAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEDOUSSAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEDOUSSAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEDOUSSAUT.
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