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SCI PEDRENAIL

Active
Siren948 615 562SCI31420 Cassagnabère-TournasCréée le 11 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCI PEDRENAIL est une SCI immatriculée le 11 avril 2023 sous le numéro SIREN 948 615 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 CHE de Pedrenail, 31420 Cassagnabère-Tournas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par Marc DELAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEDRENAIL

Dénomination
SCI PEDRENAIL
SIREN
948 615 562
SIRET (siège)
948 615 562 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73948615562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 615 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 avril 2023
Siège social
153 CHE de Pedrenail, 31420, Cassagnabère-Tournas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEDRENAIL

L'achat, la détention, la gestion et le cas échéant la vente de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI PEDRENAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEDRENAIL

MD

Marc DELAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

SR

Sylvie REBMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

HD

Hélène DELAGE

Associé indéfiniment responsable

LD

Léon DELAGE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PEDRENAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31420 Cassagnabère-TournasSiègeActif

    948 615 562 00022 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6832A

  • 67203 OberschaeffolsheimFermé

    948 615 562 00014 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PEDRENAIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 février 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEDRENAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEDRENAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEDRENAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEDRENAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEDRENAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEDRENAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEDRENAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Delage, Marc ; modification du Gérant Associé Rebmann, nom d'usage : Delage, Sylvie

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2023-04-11 · Début d'activité : 2024-12-06

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI PEDRENAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PEDRENAIL ?

Le numéro SIREN de SCI PEDRENAIL est 948 615 562. Le SIRET de son siège social est 948 615 562 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73948615562.

Qui dirige SCI PEDRENAIL ?

SCI PEDRENAIL est dirigée par Marc DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEDRENAIL ?

Le siège social de SCI PEDRENAIL est situé 153 CHE de Pedrenail, 31420 Cassagnabère-Tournas.

SCI PEDRENAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEDRENAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEDRENAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEDRENAIL.

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