SCI PEDRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEDRON est une SCI immatriculée le 15 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 226 296. Elle est domiciliée 73 rue Etienne Pedron Troyes, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND SANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEDRON
INSEE- Dénomination
- SCI PEDRON
- SIREN
- 384 226 296
- SIRET (siège)
- 384 226 296 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61384226296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 226 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1992
- Siège social
- 73 RUE ETIENNE PEDRON TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEDRON
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN FRANCE.
Finances de SCI PEDRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEDRON
INSEEÉtablissements de SCI PEDRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
384 226 296 00018 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEDRON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PEDRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEDRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEDRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEDRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEDRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00078
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00012
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00014
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00237
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00615
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00005
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00199
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02085
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01096
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00141
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00328
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00492
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00526
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00275
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00036
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01481
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Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00687
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00241
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00562
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00214
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01615
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Décision du 14 février 2020 · N° 16/15628
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Décision du 31 janvier 2020 · N° 16/06225
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Décision du 31 janvier 2020 · N° 16/02998
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Décision du 06 décembre 2019 · N° 16/08735
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Décision du 29 novembre 2019 · N° 16/02158
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17/03248
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Cour d'appel, 9ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/03245
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Cour d'appel, 9ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/03242
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Cour d'appel, 9ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/03241
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16/04700
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Décision du 30 mai 2018 · N° 15/08888
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Décision du 05 mars 1997 · N° 95-12.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-14.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-44.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEDRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEDRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI PEDRON
Quel est le numéro SIREN de SCI PEDRON ?
Le numéro SIREN de SCI PEDRON est 384 226 296. Le SIRET de son siège social est 384 226 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384226296.
Qui dirige SCI PEDRON ?
SCI PEDRON est dirigée par ROLAND SANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEDRON ?
Le siège social de SCI PEDRON est situé 73 rue Etienne Pedron Troyes, 10000 Troyes.
SCI PEDRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEDRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEDRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEDRON.
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