SCI PEDROSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 738 950, SCI PEDROSA est une SCI créée le 17 novembre 2014. Son siège social est situé Imp Clement Ader, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EDUARDO PEDROSA DO CARMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEDROSA
INSEE- Dénomination
- SCI PEDROSA
- SIREN
- 807 738 950
- SIRET (siège)
- 807 738 950 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR13807738950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 738 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2014
- Siège social
- IMP CLEMENT ADER, 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEDROSA
Administration et exploitation par bail location d'un ensemble immobilier
Finances de SCI PEDROSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEDROSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI PEDROSA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif
807 738 950 00037 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 6820B
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINEActif
807 738 950 00029 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 6820B
- 68180 HORBOURG-WIHRFermé
807 738 950 00011 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PEDROSA
INPIComptes annuels de SCI PEDROSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEDROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEDROSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEDROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEDROSA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-85.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-12.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEDROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEDROSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PEDROSA
Quel est le numéro SIREN de SCI PEDROSA ?
Le numéro SIREN de SCI PEDROSA est 807 738 950. Le SIRET de son siège social est 807 738 950 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13807738950.
Qui dirige SCI PEDROSA ?
SCI PEDROSA est dirigée par EDUARDO PEDROSA DO CARMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEDROSA ?
Le siège social de SCI PEDROSA est situé Imp Clement Ader, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
SCI PEDROSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEDROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEDROSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEDROSA.
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