SCI PEDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEDY est une SCI immatriculée le 28 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 855 198. Elle est domiciliée Pedy Fermanville, 50840 Fermanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par QUENTIN RAITH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEDY
INSEE- Dénomination
- SCI PEDY
- SIREN
- 397 855 198
- SIRET (siège)
- 397 855 198 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06397855198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 855 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1994
- Siège social
- PEDY FERMANVILLE, 50840, FERMANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEDY
ACHAT-VENTE-ECHANGE-MISE EN VALEUR-ADMINISTRATION ET EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT,SOIT PAR LOCATION DE TOTALITE OU PARTIE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,AINSI QUE L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS.
Finances de SCI PEDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEDY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50840 FERMANVILLESiègeActif
397 855 198 00016 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PEDY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PEDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEDY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEDY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : RAITH Denis ; Gérant, Associé : RAITH Quentin, Nicolas
- création
Date d'effet : 28 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI PEDY
Quel est le numéro SIREN de SCI PEDY ?
Le numéro SIREN de SCI PEDY est 397 855 198. Le SIRET de son siège social est 397 855 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06397855198.
Qui dirige SCI PEDY ?
SCI PEDY est dirigée par QUENTIN RAITH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEDY ?
Le siège social de SCI PEDY est situé Pedy Fermanville, 50840 Fermanville.
SCI PEDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEDY.
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