CheckersProcédures

SCI PEFER

Active
Siren353 988 967SCI82170 FABASCréée le 29 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PEFER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 988 967. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Peyronnets Fabas, 82170 Fabas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE FERRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEFER

Dénomination
SCI PEFER
SIREN
353 988 967
SIRET (siège)
353 988 967 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49353988967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 988 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 513,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1990
Siège social
LD PEYRONNETS FABAS, 82170, FABAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEFER

Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI PEFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEFER

CF

CLAUDE FERRAN

Gérant

Depuis la création (29 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PEFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82170 FABASSiègeActif

    353 988 967 00017 · ouvert le 02 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEFER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEFER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEFER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI PEFER

Quel est le numéro SIREN de SCI PEFER ?

Le numéro SIREN de SCI PEFER est 353 988 967. Le SIRET de son siège social est 353 988 967 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49353988967.

Qui dirige SCI PEFER ?

SCI PEFER est dirigée par CLAUDE FERRAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PEFER ?

Le siège social de SCI PEFER est situé Ld Peyronnets Fabas, 82170 Fabas.

SCI PEFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEFER.

Entreprises similaires

Même activité à Fabas

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Fabas

Toutes les entreprises à Fabas