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SCI PEFON

Active
Siren909 620 866SCI01750 REPLONGESCréée le 26 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEFON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 620 866. Elle est domiciliée 801 Rte de Bourg, 01750 Replonges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MAISTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEFON

Dénomination
SCI PEFON
SIREN
909 620 866
SIRET (siège)
909 620 866 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22909620866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 620 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2022
Siège social
801 RTE DE BOURG, 01750, REPLONGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEFON

Propriété, administration et exploitation directe par bail ou location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti.

Finances de SCI PEFON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEFON

H

HMS

Autre

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

SM

SEBASTIEN MAISTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PEFON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01750 REPLONGESSiègeActif

    909 620 866 00022 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6820B

  • 38600 FONTAINEFermé

    909 620 866 00014 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEFON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEFON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEFON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEFON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEFON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-02-21

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-20

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI PEFON

Quel est le numéro SIREN de SCI PEFON ?

Le numéro SIREN de SCI PEFON est 909 620 866. Le SIRET de son siège social est 909 620 866 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22909620866.

Qui dirige SCI PEFON ?

SCI PEFON est dirigée par SEBASTIEN MAISTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEFON ?

Le siège social de SCI PEFON est situé 801 Rte de Bourg, 01750 Replonges.

SCI PEFON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEFON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEFON.

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