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SCI PEGARD

Active
Siren493 863 054SCI58290 MOULINS-ENGILBERTCréée le 30 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 863 054, SCI PEGARD est une SCI créée le 30 janvier 2007. Son siège social est situé 15 rue Coulon, 58290 Moulins-Engilbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE PEGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEGARD

Dénomination
SCI PEGARD
SIREN
493 863 054
SIRET (siège)
493 863 054 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19493863054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 863 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
15 RUE COULON, 58290, MOULINS-ENGILBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEGARD

acquisition, administration, aménagement, entretien et exploitation par voie de location ou tout autre moyen de tous immeubles ou terrains

Finances de SCI PEGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGARD

MP

MARIE-CHRISTINE PEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

MP

MARC PEGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PEGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58290 MOULINS-ENGILBERTSiègeActif

    493 863 054 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PEGARD. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI PEGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGARD ?

Le numéro SIREN de SCI PEGARD est 493 863 054. Le SIRET de son siège social est 493 863 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493863054.

Qui dirige SCI PEGARD ?

SCI PEGARD est dirigée par MARIE-CHRISTINE PEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGARD ?

Le siège social de SCI PEGARD est situé 15 rue Coulon, 58290 Moulins-Engilbert.

SCI PEGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGARD.

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