SCI PEGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PEGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2003, identifiée par le SIREN 394 465 132. Son siège social est situé Mazarine, 17430 Muron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLOTAIRE NZOMAMBOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEGAS
INSEE- Dénomination
- SCI PEGAS
- SIREN
- 394 465 132
- SIRET (siège)
- 394 465 132 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR64394465132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 465 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- MAZARINE, 17430, MURON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGAS
Acquisition, gestion d'immeubles
Finances de SCI PEGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGAS
INSEEÉtablissements de SCI PEGAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17430 MURONSiègeActif
394 465 132 00030 · ouvert le 06 décembre 2003 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
394 465 132 00014 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 702C
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
394 465 132 00022 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PEGAS
INPIComptes annuels de SCI PEGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/21093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PEGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGAS ?
Le numéro SIREN de SCI PEGAS est 394 465 132. Le SIRET de son siège social est 394 465 132 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394465132.
Qui dirige SCI PEGAS ?
SCI PEGAS est dirigée par CLOTAIRE NZOMAMBOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGAS ?
Le siège social de SCI PEGAS est situé Mazarine, 17430 Muron.
SCI PEGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGAS.
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