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SCI PEGAS

Active
Siren394 494 702SCI44690 CHATEAU-THEBAUDCréée le 07 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PEGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 494 702. Elle est domiciliée 2 rue de l’Abbe Menardeau, 44690 Chateau-Thebaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEGAS

Dénomination
SCI PEGAS
SIREN
394 494 702
SIRET (siège)
394 494 702 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19394494702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 494 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 167,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1994
Siège social
2 RUE DE L’ABBE MENARDEAU, 44690, CHATEAU-THEBAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEGAS

propriété, gestion de tous immeubles ou droits immobilièrs.

Finances de SCI PEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGAS

SD

SYLVIE DEBAERE

Associé indéfiniment responsable

PM

PASCAL MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 CHATEAU-THEBAUDSiègeActif

    394 494 702 00019 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant partant : Monnet, Roger Henri Joseph, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Monnet, Pascal Alain Roger

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : MONNET Roger Henri Joseph Co-gérant : MONNET Pascal Alain Roger

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI PEGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGAS ?

Le numéro SIREN de SCI PEGAS est 394 494 702. Le SIRET de son siège social est 394 494 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19394494702.

Qui dirige SCI PEGAS ?

SCI PEGAS est dirigée par PASCAL MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGAS ?

Le siège social de SCI PEGAS est situé 2 rue de l’Abbe Menardeau, 44690 Chateau-Thebaud.

SCI PEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGAS.

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