SCI PEGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 900 680, SCI PEGAS est une SCI créée le 11 janvier 2006. Elle est domiciliée 4 rue de la Foret, 67130 Lutzelhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MISS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEGAS
INSEE- Dénomination
- SCI PEGAS
- SIREN
- 487 900 680
- SIRET (siège)
- 487 900 680 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85487900680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 900 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2006
- Siège social
- 4 RUE DE LA FORET, 67130, LUTZELHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGAS
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et au moyens de capitaux propres ou d'emprunt, le cautionnement des engagements des associés l'octroi à titre accessoire de toutes garanties et toutes opérations autres se rattachant a cet objet
Finances de SCI PEGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEGAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67130 LUTZELHOUSESiègeActif
487 900 680 00025 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B
- 67130 LUTZELHOUSEFermé
487 900 680 00017 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEGAS
INPIComptes annuels de SCI PEGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/21093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Gérant, Associé : PAGES Christian ; Gérant, Associé : PAGES Catherine né(e) MISS
- création
Date d'effet : 11 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI PEGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGAS ?
Le numéro SIREN de SCI PEGAS est 487 900 680. Le SIRET de son siège social est 487 900 680 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85487900680.
Qui dirige SCI PEGAS ?
SCI PEGAS est dirigée par CATHERINE MISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGAS ?
Le siège social de SCI PEGAS est situé 4 rue de la Foret, 67130 Lutzelhouse.
SCI PEGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGAS.
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