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SCI PEGASE

Active
Siren348 751 702SCI50470 TOLLEVASTCréée le 28 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI PEGASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 751 702. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Tourterelles Haras de Siva, 50470 Tollevast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Juliette AMIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEGASE

Dénomination
SCI PEGASE
SIREN
348 751 702
SIRET (siège)
348 751 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23348751702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 751 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1988
Siège social
LES TOURTERELLES HARAS DE SIVA, 50470, TOLLEVAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEGASE

L'ACQUISITION-LA PROPRIETE-LA GESTION-L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE DIVERS IMMEUBLES SITUES A TOLLEVAST,LES TOURTERELLES.

Finances de SCI PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGASE

JE

JULIEN EPAILLARD

Autre

JA

Juliette AMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEGASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50470 TOLLEVASTSiègeActif

    348 751 702 00013 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGASE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGASE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMIOT Juliette, Elise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant : TAJA Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMIOT Juliette, Elise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI PEGASE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASE ?

Le numéro SIREN de SCI PEGASE est 348 751 702. Le SIRET de son siège social est 348 751 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23348751702.

Qui dirige SCI PEGASE ?

SCI PEGASE est dirigée par Juliette AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGASE ?

Le siège social de SCI PEGASE est situé Les Tourterelles Haras de Siva, 50470 Tollevast.

SCI PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASE.

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