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SCI PEGASE

Active
Siren404 287 443SCI31500 TOULOUSECréée le 19 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 287 443, SCI PEGASE est une SCI créée le 19 mars 1996. Elle est domiciliée 1 rue d'Assalit, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DECOCQ, gérant.

Fiche d'identité de SCI PEGASE

Dénomination
SCI PEGASE
SIREN
404 287 443
SIRET (siège)
404 287 443 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46404287443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 287 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 070,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1996
Siège social
1 RUE D'ASSALIT, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEGASE

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS...

Finances de SCI PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGASE

JD

JEAN DECOCQ

Gérant

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PEGASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    404 287 443 00018 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PEGASE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASE ?

Le numéro SIREN de SCI PEGASE est 404 287 443. Le SIRET de son siège social est 404 287 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404287443.

Qui dirige SCI PEGASE ?

SCI PEGASE est dirigée par JEAN DECOCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PEGASE ?

Le siège social de SCI PEGASE est situé 1 rue d'Assalit, 31500 Toulouse.

SCI PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASE.

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