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SCI PEGASE

Active
Siren411 679 210SCI67117 FESSENHEIM-LE-BASCréée le 26 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
403 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 679 210, SCI PEGASE est une SCI créée le 26 mai 1997. Elle est domiciliée 3 Che des Ecuries, 67117 Fessenheim-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MORGANE BUSSINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEGASE

Dénomination
SCI PEGASE
SIREN
411 679 210
SIRET (siège)
411 679 210 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80411679210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 679 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
402 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1997
Siège social
3 CHE DES ECURIES, 67117, FESSENHEIM-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEGASE

Acquisition, construction, rénovation, transformation, gestion, administration.

Finances de SCI PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGASE

MB

MORGANE BUSSINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

FE

FABIEN EHRHART

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PEGASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67117 FESSENHEIM-LE-BASSiègeActif

    411 679 210 00020 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 6820B

  • 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMFermé

    411 679 210 00012 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGASE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EHRHART Morgane

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI PEGASE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASE ?

Le numéro SIREN de SCI PEGASE est 411 679 210. Le SIRET de son siège social est 411 679 210 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80411679210.

Qui dirige SCI PEGASE ?

SCI PEGASE est dirigée par MORGANE BUSSINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGASE ?

Le siège social de SCI PEGASE est situé 3 Che des Ecuries, 67117 Fessenheim-le-Bas.

SCI PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASE.

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