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SCI PEGASE

Active
Siren442 919 718SCI12160 MOYRAZESCréée le 31 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 919 718, SCI PEGASE est une SCI créée le 31 juillet 2002. Elle est domiciliée place del castel Moyrazès, 12160 Moyrazes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARNAUD GASC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEGASE

Dénomination
SCI PEGASE
SIREN
442 919 718
SIRET (siège)
442 919 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10442919718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 919 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
place del castel Moyrazès, 12160, MOYRAZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEGASE

Acquisition, construction, rénovation, propriété, administration et gestion par bail ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGASE

AG

ARNAUD GASC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

MP

MARJORIE PESSAYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PEGASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12160 MOYRAZESSiègeActif

    442 919 718 00019 · ouvert le 22 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEGASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI PEGASE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASE ?

Le numéro SIREN de SCI PEGASE est 442 919 718. Le SIRET de son siège social est 442 919 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442919718.

Qui dirige SCI PEGASE ?

SCI PEGASE est dirigée par ARNAUD GASC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGASE ?

Le siège social de SCI PEGASE est situé place del castel Moyrazès, 12160 Moyrazes.

SCI PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASE.

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