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SCI PEGASE

Active
Siren448 489 328SCI07160 LE CHEYLARDCréée le 02 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEGASE est une SCI immatriculée le 2 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 489 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Republique le Cheylard, 07160 Le Cheylard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI PEGASE

Dénomination
SCI PEGASE
SIREN
448 489 328
SIRET (siège)
448 489 328 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08448489328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 489 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2003
Siège social
10 RUE DE LA REPUBLIQUE LE CHEYLARD, 07160, LE CHEYLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEGASE

LA PROPRIETE, LA GESTION A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBI- LIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTE ACTIVITE DE NATURE CIVILE POUVANT S'Y RAT TACHER.

Finances de SCI PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGASE

PB

PASCAL BARD

Gérant

Depuis la création (02 mai 2003) · 23 ans

MM

MAIA MOREL

Autre

Depuis la création (02 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PEGASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07160 LE CHEYLARDSiègeActif

    448 489 328 00014 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI PEGASE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASE ?

Le numéro SIREN de SCI PEGASE est 448 489 328. Le SIRET de son siège social est 448 489 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448489328.

Qui dirige SCI PEGASE ?

SCI PEGASE est dirigée par PASCAL BARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGASE ?

Le siège social de SCI PEGASE est situé 10 rue de la Republique le Cheylard, 07160 Le Cheylard.

SCI PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASE.

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