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SCI PEGASE

Active
Siren481 633 964SCI84600 GrillonCréée le 29 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEGASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 633 964. Son siège social est situé La Garene, 84600 Grillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE CONTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEGASE

Dénomination
SCI PEGASE
SIREN
481 633 964
SIRET (siège)
481 633 964 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89481633964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 633 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2005
Siège social
La Garene, 84600, Grillon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEGASE

Location d'immeubles nus.

Finances de SCI PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGASE

S

SC FCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

FC

FABRICE CONTI

Gérant

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PEGASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84600 GrillonSiègeActif

    481 633 964 00020 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6820B

  • 26230 ChamaretFermé

    481 633 964 00012 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGASE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGASE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-06-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI PEGASE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASE ?

Le numéro SIREN de SCI PEGASE est 481 633 964. Le SIRET de son siège social est 481 633 964 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481633964.

Qui dirige SCI PEGASE ?

SCI PEGASE est dirigée par FABRICE CONTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGASE ?

Le siège social de SCI PEGASE est situé La Garene, 84600 Grillon.

SCI PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASE.

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