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SCI PEGASE

Active
Siren512 025 503SCI31810 VENERQUECréée le 23 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI PEGASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 025 503. Son siège social est situé 28 av du Mont Saint-Charles, 31810 Venerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDGARD MARTY, autre.

Fiche d'identité de SCI PEGASE

Dénomination
SCI PEGASE
SIREN
512 025 503
SIRET (siège)
512 025 503 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41512025503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 025 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2009
Siège social
28 AV DU MONT SAINT-CHARLES, 31810, VENERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEGASE

Acquisition construction aménagement et la gestion de biens immobiliers -

Finances de SCI PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGASE

EM

EDGARD MARTY

Autre

Depuis la création (23 avril 2009) · 17 ans

CP

CHRISTINE PROUDHOM

Autre

Depuis la création (23 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PEGASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 VENERQUESiègeActif

    512 025 503 00024 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI PEGASE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASE ?

Le numéro SIREN de SCI PEGASE est 512 025 503. Le SIRET de son siège social est 512 025 503 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41512025503.

Qui dirige SCI PEGASE ?

SCI PEGASE est dirigée par EDGARD MARTY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGASE ?

Le siège social de SCI PEGASE est situé 28 av du Mont Saint-Charles, 31810 Venerque.

SCI PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASE.

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