SCI PEGASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEGASO est une SCI immatriculée le 5 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 720 016. Elle est domiciliée Haras du Petit Bosq, 14330 Le Molay-Littry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GIUSEPPE BASILE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PEGASO
INSEE- Dénomination
- SCI PEGASO
- SIREN
- 450 720 016
- SIRET (siège)
- 450 720 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42450720016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 720 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- HARAS DU PETIT BOSQ, 14330, LE MOLAY-LITTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGASO
Acquisition de tous immeubles, bâtis ou non, gestion, entretien ou transformation desdits biens et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à l'objet dès lors que ces actes ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI PEGASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGASO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024
LE PETIT BOSQ STUD
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEGASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14330 LE MOLAY-LITTRYSiègeActif
450 720 016 00010 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PEGASO
INPIComptes annuels de SCI PEGASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 00-18.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-16.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 97-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-17.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 87-18.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGASO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : BASILE Giuseppe
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PEGASO
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASO ?
Le numéro SIREN de SCI PEGASO est 450 720 016. Le SIRET de son siège social est 450 720 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450720016.
Qui dirige SCI PEGASO ?
SCI PEGASO est dirigée par GIUSEPPE BASILE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGASO ?
Le siège social de SCI PEGASO est situé Haras du Petit Bosq, 14330 Le Molay-Littry.
SCI PEGASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASO.
Entreprises similaires
Même activité à Le Molay-Littry