SCI PEGASUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEGASUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 941 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Joseph Callet, 13870 Rognonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ESTELLE CHEVALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEGASUS
INSEE- Dénomination
- SCI PEGASUS
- SIREN
- 880 941 679
- SIRET (siège)
- 880 941 679 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06880941679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 941 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2020
- Siège social
- 2 AV JOSEPH CALLET, 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGASUS
Acquisition gestion location et administration de biens et droits immobiliers
Finances de SCI PEGASUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGASUS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI PEGASUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
880 941 679 00024 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 6820B
- 13870 ROGNONASFermé
880 941 679 00016 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEGASUS
INPIComptes annuels de SCI PEGASUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGASUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01256
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F07186
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00212
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025014643
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00110
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00050
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/00570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGASUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGASUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI PEGASUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASUS ?
Le numéro SIREN de SCI PEGASUS est 880 941 679. Le SIRET de son siège social est 880 941 679 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06880941679.
Qui dirige SCI PEGASUS ?
SCI PEGASUS est dirigée par ESTELLE CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGASUS ?
Le siège social de SCI PEGASUS est situé 2 av Joseph Callet, 13870 Rognonas.
SCI PEGASUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGASUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGASUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASUS.
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