SCI PEGASUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 215 539, SCI PEGASUS est une SCI créée le 5 mai 2022. Son siège social est situé 7 rue Lalo, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES-EMMANUEL Charhon en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEGASUS
INSEE- Dénomination
- SCI PEGASUS
- SIREN
- 913 215 539
- SIRET (siège)
- 913 215 539 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66913215539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 215 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 7 RUE LALO, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGASUS
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, la vente, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, des immeubles bâtis ou non bâtis, ou parts de société civiles à prépondérance immobilière ou de tout autre droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire ou titulaire par voie d'acquisition, échange, apport, crédit-bail ou autrement.
Finances de SCI PEGASUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGASUS
INSEEÉtablissements de SCI PEGASUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
913 215 539 00010 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEGASUS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PEGASUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGASUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F07186
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025014643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 août 2025 · N° 2025010737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024R01085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00493
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/39153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00017
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2013 · N° 12-16.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGASUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGASUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-04-29
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI PEGASUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASUS ?
Le numéro SIREN de SCI PEGASUS est 913 215 539. Le SIRET de son siège social est 913 215 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66913215539.
Qui dirige SCI PEGASUS ?
SCI PEGASUS est dirigée par JACQUES-EMMANUEL Charhon, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGASUS ?
Le siège social de SCI PEGASUS est situé 7 rue Lalo, 75016 Paris.
SCI PEGASUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGASUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGASUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASUS.
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