SCI PEGAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEGAZ est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 088 395. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 38960 Saint-Aupre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRIL COTTIN-BIZONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEGAZ
INSEE- Dénomination
- SCI PEGAZ
- SIREN
- 479 088 395
- SIRET (siège)
- 479 088 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95479088395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 088 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- LE VILLAGE, 38960, SAINT-AUPRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGAZ
Propriété gestion prise à bail, location vente construction, réfection administratiion de tous biens immobiliers
Finances de SCI PEGAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGAZ
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PEGAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38960 SAINT-AUPRESiègeActif
479 088 395 00013 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEGAZ
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PEGAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGAZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/51648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023015017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-40.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-42.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
COTTIN-BIZONNE Florent Michel Gérard nom d'usage : COTTIN devient gérant
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI PEGAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGAZ ?
Le numéro SIREN de SCI PEGAZ est 479 088 395. Le SIRET de son siège social est 479 088 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479088395.
Qui dirige SCI PEGAZ ?
SCI PEGAZ est dirigée par CYRIL COTTIN-BIZONNE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGAZ ?
Le siège social de SCI PEGAZ est situé Le Village, 38960 Saint-Aupre.
SCI PEGAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGAZ.
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