SCI PEGAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEGAZE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 204 574. Elle est domiciliée 4 St Martin, 80500 Rubescourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC AUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEGAZE
INSEE- Dénomination
- SCI PEGAZE
- SIREN
- 442 204 574
- SIRET (siège)
- 442 204 574 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24442204574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 204 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- 4 ST MARTIN, 80500, RUBESCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGAZE
acquisition,administration,gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PEGAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGAZE
INSEEÉtablissements de SCI PEGAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80500 RUBESCOURTSiègeActif
442 204 574 00010 · ouvert le 20 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEGAZE
INPIComptes annuels de SCI PEGAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGAZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/07101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGAZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI PEGAZE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGAZE ?
Le numéro SIREN de SCI PEGAZE est 442 204 574. Le SIRET de son siège social est 442 204 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442204574.
Qui dirige SCI PEGAZE ?
SCI PEGAZE est dirigée par FREDERIC AUGUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGAZE ?
Le siège social de SCI PEGAZE est situé 4 St Martin, 80500 Rubescourt.
SCI PEGAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGAZE.
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