SCI PEGAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEGAZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 502 395 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Chochat, 63300 Thiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CHAZAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEGAZE
INSEE- Dénomination
- SCI PEGAZE
- SIREN
- 502 395 668
- SIRET (siège)
- 502 395 668 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46502395668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 395 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2008
- Siège social
- CHOCHAT, 63300, THIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGAZE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PEGAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGAZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PEGAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63300 THIERSSiègeActif
502 395 668 00010 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEGAZE
INPIComptes annuels de SCI PEGAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGAZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/07101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGAZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-14 · Début d'activité : 2007-12-20
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur SCI PEGAZE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGAZE ?
Le numéro SIREN de SCI PEGAZE est 502 395 668. Le SIRET de son siège social est 502 395 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46502395668.
Qui dirige SCI PEGAZE ?
SCI PEGAZE est dirigée par PASCAL CHAZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGAZE ?
Le siège social de SCI PEGAZE est situé Chochat, 63300 Thiers.
SCI PEGAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGAZE.
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