SCI PEGGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEGGY est une SCI immatriculée le 21 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 747 348. Elle est domiciliée rue de l'Argentiere, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL DUCHAMP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEGGY
INSEE- Dénomination
- SCI PEGGY
- SIREN
- 411 747 348
- SIRET (siège)
- 411 747 348 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18411747348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 747 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 1997
- Siège social
- RUE DE L'ARGENTIERE, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGGY
Acquisition prisé à bail exploitation de tous immeubles terrains ou locaux
Finances de SCI PEGGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGGY
INSEEÉtablissements de SCI PEGGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
411 747 348 00018 · ouvert le 06 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PEGGY
INPIComptes annuels de SCI PEGGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGGY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00724
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01206
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01204
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00307
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00270
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01180
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00900
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00970
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04233
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01512
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00384
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01310
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05996
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025L05803
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025L02564
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Tribunal de commerce, mERCREDI
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00028
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001706
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025012728
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025009067
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025003923
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025001719
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04917
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01071
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Tribunal de commerce, mERCREDI
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Décision du 20 avril 2026 · N° 22/00676
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/00519
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01072
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02685
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01136
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01055
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025L03938
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025L00008
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01220
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L05479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L04763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L05471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025015240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025014912
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025004264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024008638
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01480
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001704
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025014794
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025014793
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010966
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010956
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025002250
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Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01077
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00834
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025013508
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2024007907
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025014069
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025012974
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001081
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001078
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03676
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00306
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01377
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01305
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024009462
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024008776
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 25 août 2025 · N° 23/02411
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Décision du 25 août 2025 · N° 22/00749
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025004905
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003336
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025003745
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025001798
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2024007286
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2024007031
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2024006955
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2024005635
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00507
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01961
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025002166
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025002161
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024007059
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGGY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI PEGGY
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGGY ?
Le numéro SIREN de SCI PEGGY est 411 747 348. Le SIRET de son siège social est 411 747 348 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18411747348.
Qui dirige SCI PEGGY ?
SCI PEGGY est dirigée par PASCAL DUCHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGGY ?
Le siège social de SCI PEGGY est situé rue de l'Argentiere, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI PEGGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGGY.
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