SCI PEGOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEGOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2017, identifiée par le SIREN 484 556 576. Elle est domiciliée 2 Rte d’Herbeville, 78580 Maule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES TACAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEGOUD
INSEE- Dénomination
- SCI PEGOUD
- SIREN
- 484 556 576
- SIRET (siège)
- 484 556 576 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95484556576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 556 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2017
- Siège social
- 2 RTE D’HERBEVILLE, 78580, MAULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGOUD
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. TOUTES AUTRES OPERATIONS.
Finances de SCI PEGOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PEGOUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78580 MAULESiègeActif
484 556 576 00029 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
484 556 576 00011 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEGOUD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PEGOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGOUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGOUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI PEGOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGOUD ?
Le numéro SIREN de SCI PEGOUD est 484 556 576. Le SIRET de son siège social est 484 556 576 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95484556576.
Qui dirige SCI PEGOUD ?
SCI PEGOUD est dirigée par JEAN-CHARLES TACAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGOUD ?
Le siège social de SCI PEGOUD est situé 2 Rte d’Herbeville, 78580 Maule.
SCI PEGOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGOUD.
Entreprises similaires
Même activité à Maule