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SCI PEIGNARD

Active
Siren442 076 022SCI78370 PlaisirCréée le 21 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PEIGNARD est une SCI immatriculée le 21 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 076 022. Elle est domiciliée 28 RUE 28 Rue PAUL BOURGET, 78370 Plaisir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDIVINE MOULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEIGNARD

Dénomination
SCI PEIGNARD
SIREN
442 076 022
SIRET (siège)
442 076 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40442076022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 076 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2002
Siège social
28 RUE 28 Rue PAUL BOURGET , 78370, Plaisir
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEIGNARD

La société a pour objet la gestion des immeubles ou droits sociaux représentatifs d'immeubles appartenant à la société, par dation à bail de toute nature, l'acquisition et la vente des biens de la société en France, tant qu'elles sont utiles à la bonne gestion du patrimoine de la société.

Finances de SCI PEIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEIGNARD

LM

LUDIVINE MOULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN PEIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEIGNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78370 PlaisirSiègeFermé

    442 076 022 00015 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEIGNARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PEIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEIGNARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEIGNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur, Associé : PEIGNARD Jean Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : PEIGNARD Jean Marc modification le 10 Juillet 2012 Gérant et associé : MOULLE Ludivine en fonction le 10 Juillet 2012

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI PEIGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PEIGNARD ?

Le numéro SIREN de SCI PEIGNARD est 442 076 022. Le SIRET de son siège social est 442 076 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442076022.

Qui dirige SCI PEIGNARD ?

SCI PEIGNARD est dirigée par LUDIVINE MOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEIGNARD ?

Le siège social de SCI PEIGNARD est situé 28 RUE 28 Rue PAUL BOURGET, 78370 Plaisir.

SCI PEIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEIGNARD.

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