SCI PEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 704 154, SCI PEILLE est une SCI créée le 25 avril 1991. Son siège social est situé 3684 C RTE de Saint-martin de Peille Lieu-dit "Les Lacs", 06440 Peille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par TERESA MC KINNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI PEILLE
- SIREN
- 381 704 154
- SIRET (siège)
- 381 704 154 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23381704154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 704 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- 3684 C RTE de Saint-martin de Peille Lieu-dit "Les Lacs", 06440, Peille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEILLE
Acquisition gestion administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers emprunts afférents et nécessaires auxdites acquisitions et sûretés Phypotheques privilèges y afférents
Finances de SCI PEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEILLE
INSEEBODACCGérant
Autre
Gérant
TG PEILLE LIMITED
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06440 PeilleSiègeActif
381 704 154 00016 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PEILLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023066692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023055709
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/05544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2000 · N° 98-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-19.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 92-18.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1993 · N° 92-18.409
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-19.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : TG PEILLE LIMITED en fonction le 05 Février 2013 Gérant : MC KINNON Teresa en fonction le 05 Février 2013 Associé : BESSONE Therèse Colette en fonction le 05 Février 2013 Gérant : UNDERDOWN Julie Ann en fonction le 05 Février 2013
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI PEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI PEILLE est 381 704 154. Le SIRET de son siège social est 381 704 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381704154.
Qui dirige SCI PEILLE ?
SCI PEILLE est dirigée par TERESA MC KINNON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEILLE ?
Le siège social de SCI PEILLE est situé 3684 C RTE de Saint-martin de Peille Lieu-dit "Les Lacs", 06440 Peille.
SCI PEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEILLE.
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