SCI PEILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEILLET est une SCI immatriculée le 30 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 606 398. Son siège social est situé 26 rue du Bessay, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT PEILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PEILLET
INSEE- Dénomination
- SCI PEILLET
- SIREN
- 392 606 398
- SIRET (siège)
- 392 606 398 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04392606398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 606 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 121,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1993
- Siège social
- 26 RUE DU BESSAY, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PEILLET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI PEILLET
Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être acquis ou apportés ultérieurement.
Finances de SCI PEILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEILLET
INSEEÉtablissements de SCI PEILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
392 606 398 00015 · ouvert le 17 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEILLET
INPIComptes annuels de SCI PEILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEILLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI PEILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI PEILLET ?
Le numéro SIREN de SCI PEILLET est 392 606 398. Le SIRET de son siège social est 392 606 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392606398.
Qui dirige SCI PEILLET ?
SCI PEILLET est dirigée par ALBERT PEILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEILLET ?
Le siège social de SCI PEILLET est situé 26 rue du Bessay, 69800 Saint-Priest.
SCI PEILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEILLET.
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