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SCI PEILLON

Active
Siren510 599 863654006830 TOUDONCréée le 19 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 599 863, SCI PEILLON est une 6540 créée le 19 février 2009. Elle est domiciliée Les Hauts de Vescous, 06830 Toudon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABDERRAHIM EL MOUSSAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEILLON

Dénomination
SCI PEILLON
SIREN
510 599 863
SIRET (siège)
510 599 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45510599863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 599 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2009
Siège social
LES HAUTS DE VESCOUS, 06830, TOUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEILLON

L'acquisition, l'administration et la gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PEILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEILLON

AE

ABDERRAHIM EL MOUSSAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

AE

ADIL EL MOUSSAOUI

Autre

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

NM

NAJIA MOUSSI

Autre

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PEILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06830 TOUDONSiègeActif

    510 599 863 00014 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-19

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2009

Questions fréquentes sur SCI PEILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PEILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PEILLON est 510 599 863. Le SIRET de son siège social est 510 599 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45510599863.

Qui dirige SCI PEILLON ?

SCI PEILLON est dirigée par ABDERRAHIM EL MOUSSAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEILLON ?

Le siège social de SCI PEILLON est situé Les Hauts de Vescous, 06830 Toudon.

SCI PEILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEILLON.

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