SCI PEIRESC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEIRESC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 476 694. Elle est domiciliée 30 rue Peiresc, 83210 Belgentier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BAYON JEAN CLAUDE GUSTAVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PEIRESC
INSEE- Dénomination
- SCI PEIRESC
- SIREN
- 334 476 694
- SIRET (siège)
- 334 476 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14334476694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 476 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1986
- Siège social
- 30 RUE PEIRESC, 83210, BELGENTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEIRESC
L'achat d'un immeuble à Belgentier 30 rue Peiresc la propriété l'administration la location d'immeubles bâtis ou non acquis échange apportés ou autrement à la société l'emprunt la location de tous immeubles
Finances de SCI PEIRESC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEIRESC
INSEEBAYON JEAN CLAUDE GUSTAVE
Gérant
Depuis la création (07 janvier 1986) · 40 ans
Établissements de SCI PEIRESC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 BELGENTIERSiègeActif
334 476 694 00016 · ouvert le 07 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEIRESC
INPIComptes annuels de SCI PEIRESC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEIRESC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEIRESC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEIRESC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEIRESC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 23/06468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/07465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEIRESC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEIRESC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 07 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI PEIRESC
Quel est le numéro SIREN de SCI PEIRESC ?
Le numéro SIREN de SCI PEIRESC est 334 476 694. Le SIRET de son siège social est 334 476 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14334476694.
Qui dirige SCI PEIRESC ?
SCI PEIRESC est dirigée par BAYON JEAN CLAUDE GUSTAVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PEIRESC ?
Le siège social de SCI PEIRESC est situé 30 rue Peiresc, 83210 Belgentier.
SCI PEIRESC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEIRESC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEIRESC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEIRESC.
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