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SCI PEISSONNEL

Active
Siren441 053 063SCI83550 VIDAUBANCréée le 25 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEISSONNEL est une SCI immatriculée le 25 février 2002 sous le numéro SIREN 441 053 063. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Garde Freinet Hameau de Peissonnel, 83550 Vidauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI PEISSONNEL

Dénomination
SCI PEISSONNEL
SIREN
441 053 063
SIRET (siège)
441 053 063 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49441053063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 053 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2002
Siège social
RTE DE LA GARDE FREINET HAMEAU DE PEISSONNEL, 83550, VIDAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEISSONNEL

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle sera propriétaire

Finances de SCI PEISSONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEISSONNEL

CF

CATHERINE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

JF

JEAN-MARIE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SCI PEISSONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83550 VIDAUBANSiègeActif

    441 053 063 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEISSONNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEISSONNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEISSONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEISSONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEISSONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEISSONNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEISSONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEISSONNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MATHIEU Catherine, Marie-France né(e) FOURNIER Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOURNIER Jean-Marie, Alain

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur SCI PEISSONNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PEISSONNEL ?

Le numéro SIREN de SCI PEISSONNEL est 441 053 063. Le SIRET de son siège social est 441 053 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441053063.

Qui dirige SCI PEISSONNEL ?

SCI PEISSONNEL est dirigée par CATHERINE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEISSONNEL ?

Le siège social de SCI PEISSONNEL est situé Rte de la Garde Freinet Hameau de Peissonnel, 83550 Vidauban.

SCI PEISSONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEISSONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEISSONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEISSONNEL.

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