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SCI PEL MEL

Active
Siren398 379 818SCI91590 D'HUISON-LONGUEVILLECréée le 27 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PEL MEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 379 818. Elle est domiciliée 38 rue des Monteaux, 91590 D'Huison-Longueville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARSAT GERALDINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEL MEL

Dénomination
SCI PEL MEL
SIREN
398 379 818
SIRET (siège)
398 379 818 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41398379818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 379 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1994
Siège social
38 RUE DES MONTEAUX, 91590, D'HUISON-LONGUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEL MEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PEL MEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEL MEL

M

MARSAT GERALDINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

L

LAPIERRE JEAN-LUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PEL MEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91590 D'HUISON-LONGUEVILLESiègeActif

    398 379 818 00022 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEL MEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEL MEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEL MEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEL MEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEL MEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEL MEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEL MEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEL MEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PEL MEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PEL MEL ?

Le numéro SIREN de SCI PEL MEL est 398 379 818. Le SIRET de son siège social est 398 379 818 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398379818.

Qui dirige SCI PEL MEL ?

SCI PEL MEL est dirigée par MARSAT GERALDINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEL MEL ?

Le siège social de SCI PEL MEL est situé 38 rue des Monteaux, 91590 D'Huison-Longueville.

SCI PEL MEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEL MEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEL MEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEL MEL.

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