SCI PELAGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 375 821, SCI PELAGOS est une SCI créée le 2 octobre 2008. Elle est domiciliée 629 av Jean Marchand le Commodore, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNICK TARQUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PELAGOS
INSEE- Dénomination
- SCI PELAGOS
- SIREN
- 508 375 821
- SIRET (siège)
- 508 375 821 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64508375821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 375 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 2008
- Siège social
- 629 AV JEAN MARCHAND LE COMMODORE, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELAGOS
Acquisition, possession, administration, gestion par bail de tous immeubles et biens immobiliers et en particulier un bien à Villeneuve-Loubet Le Commodore, Marina Baie des Anges
Finances de SCI PELAGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELAGOS
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PELAGOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
508 375 821 00024 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
508 375 821 00016 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PELAGOS
INPIComptes annuels de SCI PELAGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELAGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELAGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELAGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELAGOS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/10342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 01-10.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELAGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELAGOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant : ZAFFANI Annick Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZAFFANI Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETESCH Nelly Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZAFFANI Francis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-02 · Début d'activité : 2008-09-16
- création
Date d'effet : 02 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI PELAGOS
Quel est le numéro SIREN de SCI PELAGOS ?
Le numéro SIREN de SCI PELAGOS est 508 375 821. Le SIRET de son siège social est 508 375 821 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64508375821.
Qui dirige SCI PELAGOS ?
SCI PELAGOS est dirigée par ANNICK TARQUIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELAGOS ?
Le siège social de SCI PELAGOS est situé 629 av Jean Marchand le Commodore, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI PELAGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELAGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELAGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELAGOS.
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