SCI PELAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELAT est une société civile immatriculée le 6 février 1988 sous le numéro SIREN 343 213 153. Elle est domiciliée 45 rue des Lacs, 15100 Saint-Flour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CATHERINE ANDRZEJEWSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELAT
INSEE- Dénomination
- SCI PELAT
- SIREN
- 343 213 153
- SIRET (siège)
- 343 213 153 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88343213153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 213 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 février 1988
- Siège social
- 45 RUE DES LACS, 15100, SAINT-FLOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELAT
acquisition de tous biens et droits immobiliers en quelque lieu qu'ils soient situés, l'exploitation des biens et droits immobiliers, par bail ou autrement, la propriété la gestion l'administration desdits biens et de tous autres dont la société pourra devenir proprié taire
Finances de SCI PELAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELAT
INSEEÉtablissements de SCI PELAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 SAINT-FLOURSiègeActif
343 213 153 00012 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PELAT
INPIComptes annuels de SCI PELAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/05609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-13.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-10.255
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1998 · N° 97-81.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-21.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1988
Questions fréquentes sur SCI PELAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PELAT ?
Le numéro SIREN de SCI PELAT est 343 213 153. Le SIRET de son siège social est 343 213 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88343213153.
Qui dirige SCI PELAT ?
SCI PELAT est dirigée par CATHERINE ANDRZEJEWSKI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELAT ?
Le siège social de SCI PELAT est situé 45 rue des Lacs, 15100 Saint-Flour.
SCI PELAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELAT.
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