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SCI PELAT

Active
Siren808 420 863SCI66290 CERBERECréée le 16 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PELAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 420 863. Elle est domiciliée Lot Terrimbo V, 66290 Cerbere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMANE PELAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PELAT

Dénomination
SCI PELAT
SIREN
808 420 863
SIRET (siège)
808 420 863 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22808420863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 420 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2014
Siège social
LOT TERRIMBO V, 66290, CERBERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELAT

Acquisition par voie d'achat, la propriété, la mise en valeur, la location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI PELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELAT

RP

ROMANE PELAT

Autre

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

VL

VALERIE LEROUX

Autre

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

TP

TOM PELAT

Autre

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

BP

BRUNO PELAT

Autre

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI PELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66290 CERBERESiègeActif

    808 420 863 00017 · ouvert le 21 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-21

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI PELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PELAT ?

Le numéro SIREN de SCI PELAT est 808 420 863. Le SIRET de son siège social est 808 420 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22808420863.

Qui dirige SCI PELAT ?

SCI PELAT est dirigée par ROMANE PELAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELAT ?

Le siège social de SCI PELAT est situé Lot Terrimbo V, 66290 Cerbere.

SCI PELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELAT.

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