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SCI PELAT

Active
Siren891 325 847SCI15110 CHAUDES-AIGUESCréée le 24 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 325 847, SCI PELAT est une SCI créée le 24 novembre 2020. Elle est domiciliée 4 LOT DU PAE DU ROUCHAR du Rouchar, 15110 Chaudes-Aigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOANN PELAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PELAT

Dénomination
SCI PELAT
SIREN
891 325 847
SIRET (siège)
891 325 847 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87891325847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 325 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2020
Siège social
4 LOT DU PAE DU ROUCHAR du Rouchar, 15110, CHAUDES-AIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PELAT

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, ainsi acquis ou édifiés, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, démembrés ou non, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la vente d'un des immeubles sociaux.

Finances de SCI PELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELAT

OP

OPHELIE PARAN

Autre

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

YP

YOANN PELAT

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI PELAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15110 CHAUDES-AIGUESSiègeActif

    891 325 847 00020 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 15110 CHAUDES-AIGUESFermé

    891 325 847 00012 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-30

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI PELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PELAT ?

Le numéro SIREN de SCI PELAT est 891 325 847. Le SIRET de son siège social est 891 325 847 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87891325847.

Qui dirige SCI PELAT ?

SCI PELAT est dirigée par YOANN PELAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELAT ?

Le siège social de SCI PELAT est situé 4 LOT DU PAE DU ROUCHAR du Rouchar, 15110 Chaudes-Aigues.

SCI PELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELAT.

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