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SCI PELAT

Active
Siren918 589 540SCI02880 TERNY-SORNYCréée le 24 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 589 540, SCI PELAT est une SCI créée le 24 août 2022. Elle est domiciliée 52 rue des Gomberts, 02880 Terny-Sorny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER Pelat, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELAT

Dénomination
SCI PELAT
SIREN
918 589 540
SIRET (siège)
918 589 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87918589540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 589 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 août 2022
Siège social
52 RUE DES GOMBERTS, 02880, TERNY-SORNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELAT

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELAT

AD

AURELIE Desboves

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

XP

XAVIER Pelat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02880 TERNY-SORNYSiègeActif

    918 589 540 00015 · ouvert le 17 août 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PELAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-24 · Début d'activité : 2022-08-17

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2022

Questions fréquentes sur SCI PELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PELAT ?

Le numéro SIREN de SCI PELAT est 918 589 540. Le SIRET de son siège social est 918 589 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87918589540.

Qui dirige SCI PELAT ?

SCI PELAT est dirigée par XAVIER Pelat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELAT ?

Le siège social de SCI PELAT est situé 52 rue des Gomberts, 02880 Terny-Sorny.

SCI PELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELAT.

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