SCI PELAYO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELAYO est une SCI immatriculée le 25 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 622 372. Son siège social est situé 31 RTE de Montélimar QUARTIER PONSON, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-SOPHIE LAFON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELAYO
INSEE- Dénomination
- SCI PELAYO
- SIREN
- 480 622 372
- SIRET (siège)
- 480 622 372 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55480622372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 622 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2005
- Siège social
- 31 RTE de Montélimar QUARTIER PONSON, 07200, Aubenas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELAYO
VOIR STATUTS
Finances de SCI PELAYO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELAYO
INSEEÉtablissements de SCI PELAYO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 AubenasSiègeActif
480 622 372 00021 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6820B
- 07200 AUBENASFermé
480 622 372 00013 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELAYO
INPIComptes annuels de SCI PELAYO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELAYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELAYO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELAYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELAYO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/58700
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/53966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2013 · N° 10/22421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELAYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELAYO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 25 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI PELAYO
Quel est le numéro SIREN de SCI PELAYO ?
Le numéro SIREN de SCI PELAYO est 480 622 372. Le SIRET de son siège social est 480 622 372 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480622372.
Qui dirige SCI PELAYO ?
SCI PELAYO est dirigée par ANNE-SOPHIE LAFON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELAYO ?
Le siège social de SCI PELAYO est situé 31 RTE de Montélimar QUARTIER PONSON, 07200 Aubenas.
SCI PELAYO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELAYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELAYO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELAYO.
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