SCI PELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 221 587, SCI PELE est une SCI créée le 26 septembre 2008. Son siège social est situé 16 Le Millan, 22940 Plaintel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD PELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PELE
INSEE- Dénomination
- SCI PELE
- SIREN
- 508 221 587
- SIRET (siège)
- 508 221 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52508221587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 221 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2008
- Siège social
- 16 LE MILLAN, 22940, PLAINTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELE
Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine.
Finances de SCI PELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELE
INSEESOFIARJELYS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans
JACQUES PELE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22940 PLAINTELSiègeActif
508 221 587 00019 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELE
INPIComptes annuels de SCI PELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54696
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/51078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/18527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 18/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-42.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-44.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-09-08
- création
Date d'effet : 26 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI PELE
Quel est le numéro SIREN de SCI PELE ?
Le numéro SIREN de SCI PELE est 508 221 587. Le SIRET de son siège social est 508 221 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52508221587.
Qui dirige SCI PELE ?
SCI PELE est dirigée par ARNAUD PELE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELE ?
Le siège social de SCI PELE est situé 16 Le Millan, 22940 Plaintel.
SCI PELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELE.
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