SCI PELEGRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 334 969, SCI PELEGRIN est une SCI créée le 13 octobre 1999. Elle est domiciliée 682 Che de Trouchaud, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES PELEGRIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELEGRIN
INSEE- Dénomination
- SCI PELEGRIN
- SIREN
- 424 334 969
- SIRET (siège)
- 424 334 969 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05424334969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 334 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1999
- Siège social
- 682 CHE DE TROUCHAUD, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELEGRIN
achat bien immobilier.
Finances de SCI PELEGRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELEGRIN
INSEEÉtablissements de SCI PELEGRIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
424 334 969 00021 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé
424 334 969 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELEGRIN
INPIComptes annuels de SCI PELEGRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELEGRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELEGRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELEGRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELEGRIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-22.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-19.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELEGRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELEGRIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 13 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI PELEGRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PELEGRIN ?
Le numéro SIREN de SCI PELEGRIN est 424 334 969. Le SIRET de son siège social est 424 334 969 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424334969.
Qui dirige SCI PELEGRIN ?
SCI PELEGRIN est dirigée par JEAN-CHARLES PELEGRIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELEGRIN ?
Le siège social de SCI PELEGRIN est situé 682 Che de Trouchaud, 30220 Aigues-Mortes.
SCI PELEGRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELEGRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELEGRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELEGRIN.
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