SCI PELEGRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 620 201, SCI PELEGRIN est une SCI créée le 21 juin 2024. Son siège social est situé 195 CHE d'Aubignac, 30140 Mialet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE PELEGRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELEGRIN
INSEE- Dénomination
- SCI PELEGRIN
- SIREN
- 929 620 201
- SIRET (siège)
- 929 620 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35929620201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 620 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 195 CHE d'Aubignac, 30140, Mialet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELEGRIN
L'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens. Cela inclut sans limitation les biens acquis par la société ou apportés à celle-ci lors de sa constitution. La rénovation, la réhabilitation et l'aménagement de tout immeuble ancien ou moderne, que la société se propose d'acquérir ou qui serait apporté à la société au cours de la vie sociale. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. L'objet social pourra également concerner la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières que la société pourrait acquérir. La société peut agir directement ou indirectement, seule ou en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social. Elle peut notamment prendre des participations dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI PELEGRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELEGRIN
INSEEÉtablissements de SCI PELEGRIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 MialetSiègeActif
929 620 201 00012 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELEGRIN
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PELEGRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELEGRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELEGRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELEGRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELEGRIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-22.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-19.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELEGRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELEGRIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-05
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI PELEGRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PELEGRIN ?
Le numéro SIREN de SCI PELEGRIN est 929 620 201. Le SIRET de son siège social est 929 620 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35929620201.
Qui dirige SCI PELEGRIN ?
SCI PELEGRIN est dirigée par PIERRE PELEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELEGRIN ?
Le siège social de SCI PELEGRIN est situé 195 CHE d'Aubignac, 30140 Mialet.
SCI PELEGRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELEGRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELEGRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELEGRIN.
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