SCI PELEGRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI PELEGRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 511 772. Son siège social est situé 13 rue du Lac Bleu, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD PELEGRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELEGRY
INSEE- Dénomination
- SCI PELEGRY
- SIREN
- 382 511 772
- SIRET (siège)
- 382 511 772 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11382511772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 511 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juillet 1991
- Siège social
- 13 RUE DU LAC BLEU, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELEGRY
Location de logements
Finances de SCI PELEGRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELEGRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI PELEGRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
382 511 772 00024 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PELEGRY
INPIComptes annuels de SCI PELEGRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELEGRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELEGRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELEGRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELEGRY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 20/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05956
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 19/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 22/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00107
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/06211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024004270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024J00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024R00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/06133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/08804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/09029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/09118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELEGRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELEGRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- création
Date d'effet : 26 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI PELEGRY
Quel est le numéro SIREN de SCI PELEGRY ?
Le numéro SIREN de SCI PELEGRY est 382 511 772. Le SIRET de son siège social est 382 511 772 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11382511772.
Qui dirige SCI PELEGRY ?
SCI PELEGRY est dirigée par GERARD PELEGRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELEGRY ?
Le siège social de SCI PELEGRY est situé 13 rue du Lac Bleu, 65000 Tarbes.
SCI PELEGRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELEGRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELEGRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELEGRY.
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