SCI PELERINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 895 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 134 177, SCI PELERINS est une SCI créée le 6 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la Harpe, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thierry GARBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELERINS
INSEE- Dénomination
- SCI PELERINS
- SIREN
- 939 134 177
- SIRET (siège)
- 939 134 177 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04939134177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 134 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 895 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2025
- Siège social
- 8 RUE de la Harpe, 49100, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PELERINS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés ou d'un gérant, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
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Finances de SCI PELERINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELERINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI PELERINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 AngersSiègeActif
939 134 177 00012 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELERINS
INPIComptes annuels de SCI PELERINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELERINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELERINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELERINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELERINS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2013 · N° 12/02425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELERINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELERINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-06 · Début d'activité : 2024-12-31
- création
Date d'effet : 06 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI PELERINS
Quel est le numéro SIREN de SCI PELERINS ?
Le numéro SIREN de SCI PELERINS est 939 134 177. Le SIRET de son siège social est 939 134 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04939134177.
Qui dirige SCI PELERINS ?
SCI PELERINS est dirigée par Thierry GARBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELERINS ?
Le siège social de SCI PELERINS est situé 8 RUE de la Harpe, 49100 Angers.
SCI PELERINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELERINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELERINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELERINS.
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